Dernière mise à jour : 2 mars 2026
1. Préambule
Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (ci-après « EULA » ou « Contrat ») constitue un accord juridiquement contraignant entre vous (ci-après « l'Utilisateur ») et Restez Connectés, auto-entrepreneur, dont le siège est situé au 38550 Sablons, France, immatriculée sous le numéro SIRET 539 657 866 00031, code NAF-APE 6201Z (ci-après « l'Éditeur »), représentée par Florent Maillefaud.
Ce Contrat régit l'utilisation de l'application mobile Kalendar (ci-après « l'Application »), disponible sur l'App Store d'Apple Inc.
En téléchargeant, installant ou utilisant l'Application, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes conditions. En cas de désaccord avec l'une quelconque de ces dispositions, l'Utilisateur doit s'abstenir de télécharger et d'utiliser l'Application.
2. Objet et description de l'Application
Kalendar est une application de gestion de calendrier, de plannings et d'horaires de travail destinée aux professionnels et aux particuliers. Elle offre les fonctionnalités suivantes :
- Création et gestion d'événements personnels et professionnels
- Organisation et planification des horaires de travail (shifts)
- Génération automatique de plannings cycliques et de sous-cycles
- Gestion de compteurs de congés, RTT et autres absences
- Personnalisation de l'interface (couleurs, types de jours personnalisés)
- Export et import des données au format JSON
- Synchronisation optionnelle avec le calendrier natif iOS
- Notifications et rappels configurables
3. Octroi de licence
L'Éditeur accorde à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable, révocable et limitée pour télécharger, installer et utiliser l'Application sur tout appareil Apple compatible que l'Utilisateur possède ou contrôle, conformément aux Règles d'utilisation de l'App Store d'Apple et aux termes du présent Contrat.
Cette licence ne confère aucun droit de propriété sur l'Application ni sur ses composants. Elle est accordée uniquement pour une utilisation personnelle ou professionnelle légitime de l'Utilisateur.
4. Restrictions d'utilisation
L'Utilisateur s'interdit expressément de :
- Copier, modifier, adapter, traduire, décompiler, désassembler ou tenter de dériver le code source de l'Application par quelque moyen que ce soit (ingénierie inverse)
- Distribuer, louer, sous-licencier, vendre ou transférer l'Application ou tout droit y afférent à un tiers
- Supprimer, altérer ou masquer les mentions de propriété intellectuelle, de droit d'auteur ou de marque figurant dans l'Application
- Utiliser l'Application à des fins illicites, frauduleuses, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers
- Tenter de contourner les mesures techniques de protection ou de sécurité de l'Application
- Utiliser l'Application de manière susceptible d'endommager, de désactiver ou d'altérer son fonctionnement ou ses serveurs
- Collecter ou exploiter les données d'autres utilisateurs via l'Application
5. Propriété intellectuelle
L'Application, y compris mais sans s'y limiter, son code source, son architecture logicielle, son interface graphique, ses icônes, ses textes, sa documentation et l'ensemble de ses éléments constitutifs, sont protégés par le droit d'auteur et les lois applicables en matière de propriété intellectuelle, tant en France qu'au niveau international.
L'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à l'Application demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants de licence. Aucune disposition du présent Contrat ne saurait être interprétée comme conférant à l'Utilisateur un droit quelconque sur ces éléments, en dehors de la licence d'utilisation limitée décrite à l'article 3.
La marque « Kalendar », le logo et les éléments graphiques associés sont la propriété de l'Éditeur et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable.
6. Données de l'Utilisateur et vie privée
6.1. Stockage local
Les données de l'Utilisateur (événements, plannings, préférences, compteurs de congés, types personnalisés) sont stockées localement sur l'appareil de l'Utilisateur. L'Application ne transmet aucune donnée personnelle à des serveurs distants de l'Éditeur.
6.2. Autorisations système
L'Application peut solliciter l'accès aux fonctionnalités suivantes de l'appareil, sous réserve du consentement explicite de l'Utilisateur :
- Calendrier iOS : pour la synchronisation optionnelle des événements
- Notifications : pour l'envoi de rappels configurés par l'Utilisateur
- Localisation : pour l'ajout d'un lieu à un événement (recherche d'adresse uniquement)
6.3. Export et import
L'Application offre des fonctionnalités d'export et d'import des données au format JSON, permettant à l'Utilisateur de sauvegarder, transférer et restaurer l'intégralité de ses données. L'Utilisateur est seul responsable de la conservation et de la sécurité des fichiers exportés.
6.4. Politique de confidentialité
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité, accessible depuis les paramètres de l'Application. La Politique de Confidentialité fait partie intégrante du présent Contrat.
7. Exclusion de garantie
L'Application est fournie « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.
L'Éditeur ne garantit pas que :
- L'Application sera exempte d'erreurs, de bugs ou d'interruptions
- L'Application répondra à l'ensemble des attentes ou besoins spécifiques de l'Utilisateur
- Les résultats obtenus par l'utilisation de l'Application seront exacts, fiables ou complets
- Tout défaut ou dysfonctionnement sera corrigé dans un délai déterminé
8. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi applicable, l'Éditeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable de :
- Toute perte ou corruption de données résultant de l'utilisation de l'Application, d'une défaillance de l'appareil ou d'une mise à jour du système
- Tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris la perte de bénéfices, de revenus ou d'opportunités professionnelles
- Toute interruption, suspension ou indisponibilité de l'Application
- Tout préjudice résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application
- Toute erreur de planification ou d'organisation résultant d'un dysfonctionnement de l'Application
L'Utilisateur reconnaît qu'il est de sa responsabilité de maintenir des sauvegardes adéquates de ses données, notamment en utilisant les fonctionnalités d'export proposées par l'Application.
9. Mises à jour et modifications
L'Éditeur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de :
- Publier des mises à jour, corrections ou améliorations de l'Application
- Modifier, ajouter ou supprimer certaines fonctionnalités de l'Application
- Modifier les présentes Conditions d'Utilisation
Les mises à jour peuvent être nécessaires pour maintenir la compatibilité avec les nouvelles versions d'iOS. L'Utilisateur sera informé des modifications substantielles des présentes Conditions via une mise à jour de l'Application ou une notification dans l'Application.
La poursuite de l'utilisation de l'Application après la publication de conditions modifiées vaut acceptation de ces modifications.
10. Résiliation
10.1. Par l'Utilisateur
L'Utilisateur peut résilier le présent Contrat à tout moment en désinstallant l'Application de son appareil. La désinstallation entraîne la suppression définitive des données stockées localement, sauf si l'Utilisateur a préalablement effectué un export de ses données.
10.2. Par l'Éditeur
L'Éditeur se réserve le droit de résilier la licence accordée à l'Utilisateur en cas de violation des présentes Conditions, sans préavis ni indemnité. En cas de résiliation, l'Utilisateur doit immédiatement cesser toute utilisation de l'Application et la désinstaller.
11. Services tiers
L'Application peut interagir avec des services tiers (calendrier iOS, services de localisation Apple). L'utilisation de ces services est soumise aux conditions générales et politiques de confidentialité respectives d'Apple Inc.
L'Éditeur décline toute responsabilité quant au fonctionnement, à la disponibilité ou aux politiques de ces services tiers.
12. Accord avec Apple
Le présent Contrat est conclu uniquement entre l'Utilisateur et l'Éditeur, et non avec Apple Inc. Apple n'est pas responsable de l'Application ni de son contenu.
En cas de non-conformité de l'Application avec une garantie applicable, l'Utilisateur peut en informer Apple, qui procédera au remboursement du prix d'achat le cas échéant. Dans les limites permises par la loi applicable, Apple n'a aucune autre obligation de garantie concernant l'Application.
Apple n'est pas responsable de l'examen ou du règlement de toute réclamation de l'Utilisateur ou d'un tiers relative à l'Application, y compris les réclamations en matière de propriété intellectuelle, de responsabilité du fait des produits, de conformité réglementaire ou de protection des consommateurs.
Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires du présent Contrat et, dès l'acceptation des présentes Conditions par l'Utilisateur, Apple a le droit de faire appliquer le présent Contrat à l'encontre de l'Utilisateur en tant que tiers bénéficiaire.
13. Conditions relatives à l'âge
L'Application est accessible à toute personne, sans restriction d'âge. Toutefois, pour les utilisateurs mineurs, l'utilisation de l'Application est réputée être effectuée sous la responsabilité et avec le consentement d'un parent ou tuteur légal.
14. Droit applicable et juridiction
Le présent Contrat est régi par le droit français, sans égard aux principes de conflits de lois.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent Contrat, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français du ressort du siège de l'Éditeur, sous réserve des dispositions impératives du Code de la consommation relatives à la compétence juridictionnelle.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un éventuel litige.
15. Dispositions générales
Divisibilité — Si une disposition du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur et de plein effet.
Intégralité — Le présent Contrat, conjointement avec la Politique de Confidentialité, constitue l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et l'Éditeur concernant l'utilisation de l'Application et remplace tout accord antérieur.
Renonciation — Le fait pour l'Éditeur de ne pas exercer un droit ou une disposition du présent Contrat ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
16. Contact
Pour toute question, réclamation ou demande relative au présent Contrat ou à l'Application, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur :
38550 Sablons, France
SIRET : 539 657 866 00031
Contact: via notre formulaire
Last updated: March 2, 2026
1. Preamble
This End User License Agreement (hereinafter "EULA" or "Agreement") constitutes a legally binding agreement between you (hereinafter "the User") and Restez Connectés, sole proprietorship, located at 38550 Sablons, France, registered under SIRET number 539 657 866 00031, NAF-APE code 6201Z (hereinafter "the Publisher"), represented by Florent Maillefaud.
This Agreement governs the use of the Kalendar mobile application (hereinafter "the Application"), available on the Apple Inc. App Store.
By downloading, installing, or using the Application, the User acknowledges having read, understood, and accepted these terms in their entirety. If the User disagrees with any of these provisions, they must refrain from downloading and using the Application.
2. Purpose and Application Description
Kalendar is a calendar, schedule, and work shift management application designed for professionals and individuals. It offers the following features:
- Creation and management of personal and professional events
- Organization and planning of work schedules (shifts)
- Automatic generation of cyclical schedules and sub-cycles
- Management of leave counters, time off, and other absences
- Interface customization (colors, custom day types)
- Data export and import in JSON format
- Optional synchronization with the native iOS calendar
- Configurable notifications and reminders
3. License Grant
The Publisher grants the User a personal, non-exclusive, non-transferable, revocable, and limited license to download, install, and use the Application on any compatible Apple device that the User owns or controls, in accordance with Apple's App Store Usage Rules and the terms of this Agreement.
This license does not confer any ownership rights over the Application or its components. It is granted solely for the User's legitimate personal or professional use.
4. Usage Restrictions
The User expressly agrees not to:
- Copy, modify, adapt, translate, decompile, disassemble, or attempt to derive the source code of the Application by any means (reverse engineering)
- Distribute, rent, sublicense, sell, or transfer the Application or any rights therein to any third party
- Remove, alter, or obscure any intellectual property, copyright, or trademark notices contained in the Application
- Use the Application for unlawful, fraudulent, defamatory purposes or in a manner that infringes upon third-party rights
- Attempt to circumvent the technical protection or security measures of the Application
- Use the Application in a manner likely to damage, disable, or impair its operation or servers
- Collect or exploit other users' data through the Application
5. Intellectual Property
The Application, including but not limited to its source code, software architecture, graphical interface, icons, text, documentation, and all constituent elements, is protected by copyright and applicable intellectual property laws, both in France and internationally.
All intellectual property rights relating to the Application remain the exclusive property of the Publisher or its licensors. Nothing in this Agreement shall be construed as granting the User any rights to these elements, other than the limited license described in Section 3.
The "Kalendar" trademark, logo, and associated graphic elements are the property of the Publisher and may not be used without prior written authorization.
6. User Data and Privacy
6.1. Local Storage
User data (events, schedules, preferences, leave counters, custom types) is stored locally on the User's device. The Application does not transmit any personal data to the Publisher's remote servers.
6.2. System Permissions
The Application may request access to the following device features, subject to the User's explicit consent:
- iOS Calendar: for optional event synchronization
- Notifications: for sending reminders configured by the User
- Location Services: for adding a location to an event (address search only)
6.3. Export and Import
The Application provides data export and import features in JSON format, allowing the User to back up, transfer, and restore all of their data. The User is solely responsible for the safekeeping and security of exported files.
6.4. Privacy Policy
The processing of personal data is described in our Privacy Policy, accessible from the Application's settings. The Privacy Policy forms an integral part of this Agreement.
7. Disclaimer of Warranties
The Application is provided "as is" and "as available," without warranty of any kind, express or implied, including but not limited to the implied warranties of merchantability, fitness for a particular purpose, and non-infringement.
The Publisher does not warrant that:
- The Application will be free from errors, bugs, or interruptions
- The Application will meet all of the User's specific expectations or needs
- Results obtained through the use of the Application will be accurate, reliable, or complete
- Any defect or malfunction will be corrected within a specific timeframe
8. Limitation of Liability
To the maximum extent permitted by applicable law, the Publisher shall in no event be liable for:
- Any loss or corruption of data resulting from the use of the Application, device failure, or system updates
- Any indirect, incidental, special, consequential, or punitive damages, including loss of profits, revenue, or business opportunities
- Any interruption, suspension, or unavailability of the Application
- Any damages resulting from the use or inability to use the Application
- Any scheduling or organizational errors resulting from Application malfunction
The User acknowledges that it is their responsibility to maintain adequate backups of their data, in particular by using the export features provided by the Application.
9. Updates and Modifications
The Publisher reserves the right, at its sole discretion, to:
- Release updates, fixes, or improvements to the Application
- Modify, add, or remove certain features of the Application
- Modify these Terms of Service
Updates may be necessary to maintain compatibility with new versions of iOS. The User will be informed of any substantial changes to these Terms through an Application update or an in-app notification.
Continued use of the Application after the publication of modified terms constitutes acceptance of those modifications.
10. Termination
10.1. By the User
The User may terminate this Agreement at any time by uninstalling the Application from their device. Uninstallation permanently deletes locally stored data, unless the User has previously exported their data.
10.2. By the Publisher
The Publisher reserves the right to terminate the license granted to the User in the event of a breach of these Terms, without notice or compensation. Upon termination, the User must immediately cease all use of the Application and uninstall it.
11. Third-Party Services
The Application may interact with third-party services (iOS Calendar, Apple Location Services). The use of these services is subject to Apple Inc.'s respective terms of service and privacy policies.
The Publisher disclaims any responsibility for the operation, availability, or policies of these third-party services.
12. Apple Agreement
This Agreement is entered into solely between the User and the Publisher, and not with Apple Inc. Apple is not responsible for the Application or its content.
In the event of the Application's failure to conform to any applicable warranty, the User may notify Apple, which will refund the purchase price, if any. To the maximum extent permitted by applicable law, Apple has no other warranty obligation with respect to the Application.
Apple is not responsible for addressing any claims by the User or any third party relating to the Application, including product liability claims, regulatory compliance claims, consumer protection claims, or intellectual property claims.
Apple and its subsidiaries are third-party beneficiaries of this Agreement, and upon the User's acceptance of these Terms, Apple shall have the right to enforce this Agreement against the User as a third-party beneficiary.
13. Age Requirements
The Application is accessible to all persons, without age restriction. However, for minor users, the use of the Application is deemed to be carried out under the responsibility and with the consent of a parent or legal guardian.
14. Governing Law and Jurisdiction
This Agreement shall be governed by and construed in accordance with the laws of France, without regard to conflict of law principles.
In the event of any dispute relating to the interpretation or performance of this Agreement, the parties shall endeavor to reach an amicable resolution. Failing that, any dispute shall be subject to the exclusive jurisdiction of the French courts in the district of the Publisher's registered office, subject to mandatory consumer protection provisions regarding jurisdictional competence.
In accordance with French Consumer Code provisions, consumer Users have the right to resort free of charge to a consumer mediator for the amicable resolution of any dispute.
15. General Provisions
Severability — If any provision of this Agreement is found to be invalid or unenforceable, the remaining provisions shall continue in full force and effect.
Entire Agreement — This Agreement, together with the Privacy Policy, constitutes the entire agreement between the User and the Publisher regarding the use of the Application and supersedes any prior agreements.
Waiver — The Publisher's failure to exercise any right or provision of this Agreement shall not constitute a waiver of such right or provision.
16. Contact
For any questions, complaints, or requests relating to this Agreement or the Application, the User may contact the Publisher:
38550 Sablons, France
SIRET: 539 657 866 00031
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